Mémorial A n° 82 de 1994

Publication : 12/09/1994

A82 : Règlement ministériel du 29 juillet 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 10 juin 1994 relatif au régime d'accise de l'alcool éthylique.

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Acte modifié

Signature : 29/07/1994

Publication : 12/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 82

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, alcool

A82 : Règlement ministériel du 29 juillet 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 10 juin 1994 relatif au régime d'accise des vins, des autres boissons fermentées et des produits intermédiaires.

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Acte modifié

Signature : 29/07/1994

Publication : 12/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 82

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, alcool


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