Mémorial A n° 85 de 1994
Plus en vigueur : 13/08/2001
Signature : 05/09/1994
Publication : 26/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 85
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Signature : 17/08/1994
Publication : 26/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 85
Plus en vigueur : 02/01/1998
Signature : 26/09/1994
Publication : 26/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 85
Signature : 03/08/1994
Publication : 26/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 85
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : employé de l'État
Sujets secondaires : frais de route
Signature : 08/09/1994
Publication : 26/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 85
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques
Sujets secondaires : banque de données
- RECTIFICATIF du Règlement ministériel du 30 juin 1994 portant publication de l'arrêté royal belge du 30 mai 1994 (...) (Mémorial A n° 85 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 8 septembre 1994 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données nominatives (...) (Mémorial A n° 85 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 5 septembre 1994 déterminant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement (...) (Mémorial A n° 85 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 17 août 1994 portant application de la Directive n° 91/670/CEE du 16 décembre 1991 sur (...) (Mémorial A n° 85 de 1994)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 3 août 1994 portant fixation des indemnités kilométriques pour les déplacements (...) (Mémorial A n° 85 de 1994)
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