Mémorial A n° 16 de 1995

Acte de base non modifié

Signature : 15/09/1994

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1994

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Garnich, voirie rurale et forestière

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1994

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange, eau potable

Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1994

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 24/03/1994

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Beckerich, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1994

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/1994

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1994

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Habscht

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/1994

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1994

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Acte de base non modifié

Signature : 24/05/1994

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 24/05/1994

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 26/05/1994

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1994

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1994

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/11/1996

Signature : 09/02/1995

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1994

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/1994

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1994

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heiderscheid

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1994

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wahl

Consulter
Acte modifié

Signature : 08/02/1995

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 04/11/1993

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1993

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/1994

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1994

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 01/09/1994

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel, eau potable

Acte de base non modifié

Signature : 30/09/1994

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 12/10/1993

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1994

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/1994

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/1994

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1993

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1994

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/1994

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1994

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Goesdorf


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