Mémorial A n° 39 de 1995

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1995

Publication : 15/05/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 39

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : transformation

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/1995

Publication : 15/05/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 39

Auteur : Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : relation culturelle

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/05/2000

Signature : 28/04/1995

Publication : 15/05/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement

Acte modificatif

Signature : 14/04/1995

Publication : 15/05/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 39

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/05/1997

Signature : 28/04/1995

Publication : 15/05/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 39

Auteur : État

Sujets principaux : Conseil d'État

Sujets secondaires : indemnité


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