Mémorial A n° 61 de 1995
Signature : 14/07/1995
Publication : 31/07/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 61
Plus en vigueur : 26/10/1997
Signature : 30/06/1995
Publication : 31/07/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 61
Auteur : Finances
Sujets principaux : douanes et accises
Sujets secondaires : accises
Directive UE transposée :
Signature : 17/07/1995
Publication : 31/07/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 61
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 14/07/1995
Publication : 31/07/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 61
Auteur : Finances
Sujets principaux : douanes et accises
Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, tabac
Signature : 19/07/1995
Publication : 31/07/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 61
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : commercialisation
Plus en vigueur : 21/10/1996
Signature : 19/07/1995
Publication : 31/07/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 61
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : commercialisation
Plus en vigueur : 07/06/2013
Signature : 22/06/1995
Publication : 31/07/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 61
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : Conseil supérieur de la chasse
Signature : 24/07/1995
Publication : 31/07/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 61
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : changement d'administration, établissement public
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Loi du 24 juillet 1995
1) modifiant la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités (...) (Mémorial A n° 61 de 1995) - Règlement ministériel du 19 juillet 1995 fixant les variétés et classes de plants de pommes de terre qui font l'objet, (...) (Mémorial A n° 61 de 1995)
- Règlement ministériel du 19 juillet 1995 fixant, pour l'année 1995, la date limite d'arrachage ou de destruction (...) (Mémorial A n° 61 de 1995)
- Règlement ministériel du 17 juillet 1995 modifiant le règlement ministériel du 1er juillet 1992 concernant les (...) (Mémorial A n° 61 de 1995)
- Règlement ministériel du 14 juillet 1995 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 4 juillet 1995 relatif (...) (Mémorial A n° 61 de 1995)
- Règlement ministériel du 14 juillet 1995 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 61 de 1995)
- Règlement ministériel du 30 juin 1995 portant publication de l'arrêté royal belge du 30 juin 1995 concernant les (...) (Mémorial A n° 61 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 22 juin 1995 concernant la composition et le mode de fonctionnement du Conseil Supérieur (...) (Mémorial A n° 61 de 1995)
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