Mémorial A n° 61 de 1995

Publication : 31/07/1995

A61 : Règlement ministériel du 14 juillet 1995 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Acte modificatif

Signature : 14/07/1995

Publication : 31/07/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 61

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A61 : Règlement ministériel du 30 juin 1995 portant publication de l'arrêté royal belge du 30 juin 1995 concernant les accises.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/10/1997

Signature : 30/06/1995

Publication : 31/07/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 61

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Directive UE transposée :

A61 : Loi du 24 juillet 1995
1) modifiant la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration;
2) modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;
3) modifiant la loi modifiée du 10 décembre 1975 créant un établissement public dénommé Centre hospitalier de Luxembourg, groupant la maternité Grande-Duchesse Charlotte, la clinique pédiatrique fondation Grand-Duc Jean et Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte et l'hôpital municipal;
4) portant régularisation de la situation de carrière de certains fonctionnaires du Ministère des Affaires étrangères.

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Acte modificatif

Signature : 24/07/1995

Publication : 31/07/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 61

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : changement d'administration, établissement public

A61 : Règlement grand-ducal du 22 juin 1995 concernant la composition et le mode de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Chasse.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/06/2013

Signature : 22/06/1995

Publication : 31/07/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 61

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Conseil supérieur de la chasse

A61 : Règlement ministériel du 14 juillet 1995 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 4 juillet 1995 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1995

Publication : 31/07/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 61

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, tabac

A61 : Règlement ministériel du 17 juillet 1995 modifiant le règlement ministériel du 1er juillet 1992 concernant les modalités d'application des vérifications prévues pour déterminer l'état alcoolique d'un conducteur ou d'un piéton.

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Acte modificatif

Signature : 17/07/1995

Publication : 31/07/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 61

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A61 : Règlement ministériel du 19 juillet 1995 fixant, pour l'année 1995, la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/10/1996

Signature : 19/07/1995

Publication : 31/07/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 61

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation

A61 : Règlement ministériel du 19 juillet 1995 fixant les variétés et classes de plants de pommes de terre qui font l'objet, après destruction des fanes, d'un prélèvement d'échantillons, en vue d'un test complémentaire de contrôle de laboratoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/1995

Publication : 31/07/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 61

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation


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