Mémorial A n° 75 de 1995

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/04/2000

Signature : 14/08/1995

Publication : 14/09/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 75

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle, indemnité d'apprentissage, École d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg

Sujets secondaires : indemnité, stage

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/04/2000

Signature : 14/08/1995

Publication : 14/09/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 75

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle, indemnité d'apprentissage

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/04/2000

Signature : 14/08/1995

Publication : 14/09/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 75

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle, indemnité d'apprentissage

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/04/2000

Signature : 14/08/1995

Publication : 14/09/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 75

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle, indemnité d'apprentissage

Sujets secondaires : artisan, indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/04/2000

Signature : 14/08/1995

Publication : 14/09/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 75

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle, indemnité d'apprentissage

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/04/2000

Signature : 14/08/1995

Publication : 14/09/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 75

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle, indemnité d'apprentissage

Sujets secondaires : indemnité


Retour
haut de page