Mémorial A n° 8 de 1995
Signature : 06/01/1995
Publication : 06/02/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 8
Plus en vigueur : 29/11/2004
Signature : 06/01/1995
Publication : 06/02/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 8
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques, importation
Sujets secondaires : Police sanitaire
Signature : 06/01/1995
Publication : 06/02/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 8
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques, importation
Sujets secondaires : Police sanitaire
Signature : 11/01/1995
Publication : 06/02/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 8
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques, importation
Sujets secondaires : Police sanitaire, viande
Plus en vigueur : 22/04/2013
Signature : 19/01/1995
Publication : 06/02/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 8
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Justice
Sujets principaux : protection des animaux
Sujets secondaires : abattage, bétails et animaux domestiques
- Règlement grand-ducal du 19 janvier 1995 sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise (...) (Mémorial A n° 8 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 11 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires (...) (Mémorial A n° 8 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 6 janvier 1995 concernant les règles applicables aux travaux d'exploitation, de culture (...) (Mémorial A n° 8 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 6 janvier 1995 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires (...) (Mémorial A n° 8 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 6 janvier 1995 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires (...) (Mémorial A n° 8 de 1995)
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