Mémorial A n° 89 de 1995

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1994

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Schieren, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 07/04/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 07/04/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Bertrange, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 24/03/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1994

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1994

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Saeul

Acte de base non modifié

Signature : 19/01/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Dippach, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 19/01/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

Acte de base non modifié

Signature : 19/01/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1994

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains, recyclage

Acte de base non modifié

Signature : 01/06/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kautenbach

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Acte de base non modifié

Signature : 09/05/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fischbach

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

Acte de base non modifié

Signature : 07/04/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1994

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Saeul

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1994

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Leudelange, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 29/09/1994

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Saeul, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1994

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Fischbach, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1994

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1994

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1994

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1994

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

Acte de base non modifié

Signature : 24/02/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 09/03/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 17/02/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

Acte de base non modifié

Signature : 19/01/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beaufort

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Acte de base non modifié

Signature : 24/03/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 06/04/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1994

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1994

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consdorf

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1994

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

Acte de base non modifié

Signature : 24/03/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

Acte de base non modifié

Signature : 24/05/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1994

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange, concession

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1994

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven, eau potable

Acte de base non modifié

Signature : 17/11/1994

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Saeul

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/12/1997

Signature : 27/10/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : État

Sujets principaux : Conseil d'État

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/07/1996

Signature : 27/10/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : État

Sujets principaux : Conseil d'État

Sujets secondaires : organisation


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