Mémorial A n° 28 de 1996

Acte de base non modifié

Signature : 12/04/1996

Publication : 30/04/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 28

Auteur : Sports

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1996

Publication : 30/04/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 28

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : guerre, importation, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : sanction

Acte modificatif

Signature : 31/03/1996

Publication : 30/04/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 28

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : espace aérien

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/05/1997

Signature : 26/04/1996

Publication : 30/04/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 28

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : combustible, prix

Acte de base non modifié

Signature : 09/04/1996

Publication : 30/04/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 28

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


Retour
haut de page