Mémorial A n° 55 de 1996

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1996

Publication : 26/08/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 55

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/04/2000

Signature : 11/08/1996

Publication : 26/08/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 55

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation, fruits et légumes, semences

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/11/2002

Signature : 11/08/1996

Publication : 26/08/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 55

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation, semences

Acte modificatif

Signature : 06/08/1996

Publication : 26/08/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 55

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/08/2000

Signature : 11/08/1996

Publication : 26/08/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 55

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation, semences


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