Mémorial A n° 64 de 1996
Signature : 19/12/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 19/12/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 20/12/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Vichten, ordures ménagères
Signature : 16/12/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 12/12/1994
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 10/01/1996
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 05/02/1996
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 31/01/1996
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 04/03/1996
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 09/10/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 22/11/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 31/10/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 14/11/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 13/12/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 13/12/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 13/12/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 01/09/1996
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : convention collective de travail
Sujets secondaires : LCGB, OGBL, employé d'assurance
Signature : 06/11/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 10/11/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 13/12/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 11/12/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 11/12/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 13/12/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 19/12/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 21/12/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 02/02/1996
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 22/12/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 13/03/1996
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 11/08/1996
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Auteur : Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 11/08/1996
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Auteur : Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 11/08/1996
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Auteur : Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 26/08/1996
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : actes et services médicaux, assurance maladie
Sujets secondaires : nomenclature
Signature : 30/08/1996
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : viti-viniculture
Sujets secondaires : vin
Signature : 05/01/1996
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Differdange, ordures ménagères
Signature : 30/07/1996
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : avancement et promotion
Signature : 11/08/1996
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : aménagement du territoire
Sujets secondaires : plan d'aménagement
Signature : 14/12/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 13/12/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 13/12/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 16/12/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 19/12/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 18/12/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 11/10/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 20/12/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 12/02/1996
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Kautenbach, ordures ménagères
Signature : 22/12/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Heinerscheid, ordures ménagères
Signature : 19/01/1996
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 22/12/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 28/02/1996
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 12/03/1996
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 22/12/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Plus en vigueur : 09/08/2019
Signature : 11/08/1996
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Administration des Services de Secours, radioprotection
Sujets secondaires : protection civile, sécurité
Signature : 11/08/1996
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Auteur : Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Plus en vigueur : 29/01/2012
Signature : 01/09/1996
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi, emploi
Sujets secondaires : administration, personnel
Signature : 01/08/1996
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Auteur : Sports
Sujets principaux : éducation physique et sports
Plus en vigueur : 24/01/2000
Signature : 01/09/1996
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : aide financière
Signature : 22/12/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 08/12/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 13/12/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 20/12/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 20/12/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 16/12/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 20/12/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 07/12/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 22/11/1995
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 15/02/1996
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 06/03/1996
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
Signature : 04/03/1996
Publication : 12/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64
- Règlement grand-ducal du 1er septembre 1996 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 1er septembre 1996 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective (...) (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 1er septembre 1996 portant exécution au Grand-Duché de Luxembourg du régime communautaire (...) (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement ministériel du 30 août 1996 modifiant le règlement ministériel modifié du 9 septembre 1970 concernant (...) (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement ministériel du 26 août 1996 complétant le règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant la nomenclature (...) (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 11 août 1996 déclarant obligatoire le plan d'aménagement partiel Centrale hydroélectrique (...) (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 11 août 1996 concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire (...) (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 11 août 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 301, (...) (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 11 août 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 149, (...) (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 11 août 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur les CR 310a (...) (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 11 août 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 146A, (...) (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 1er août 1996 concernant le recrutement et le stage du médecin chargé de l'organisation (...) (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 1996 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Fixation du prix de location par m2 de surface commerciale au CCAMR. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Nouvelle fixation du prix de l'eau et de la redevance sur la location des compteurs d'eau. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Modification de la taxe-caution à avancer lors de la délivrance d'une autorisation de construire. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement-taxe général, chapitre XXVII: Tarif de location du lave-vaisselle. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement-taxe général, chapitre XXII: Vente d'imprimés et de documents audio et video communaux-modification. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Nouvelle fixation des redevances pour la confection de fosses. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Fixation des tarifs à percevoir sur l'utilisation du Centre Beaurepaire à Berbourg. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Fixation du tarif à percevoir sur l'enlèvement des ordures encombrantes sur commande. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement sur la taxe scolaire. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Fixation de la participation au déjeuner de la Journée Internationale de la Femme. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement-taxe sur le financement de l'infrastructure générale. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Fixation des taxes et redevances relatives au cimetière. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Nouvelle fixation du prix de l'eau. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Maintien du prix de vente de l'eau pour l'année 1996 au montant actuel. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Maintien des tarifs pour l'enlèvement des ordures pour l'année 1996 aux montants actuels. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Maintien des tarifs pour l'utilisation de la canalisation pour l'année 1996 aux montants actuels. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Nouvelle fixation des taxes et redevances relatives aux prestations fournies par la commune en relation avec le (...) (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Fixation d'un tarif à percevoir sur l'enlèvement de matériaux encombrants sur demande. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement fixant les tarifs à percevoir sur l'utilisation du hall polyvalent. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Nouvelle fixation des tarifs annuels d'enlèvement des ordures et du prix de l'eau. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Fixation de la redevance pour le raccordement au réseau de télédistribution. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Nouvelle fixation de la redevance annuelle pour l'entretien du réseau de télédistribution. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement-taxe relatif au traitement des eaux usées. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement-taxe général - supression des articles 2.-taxe d'épuration et 3.-taxe de raccordement à la canalisat (...) (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d'eau. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement-taxe relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Nouvelle fixation du prix de l'eau. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Nouvelle fixation du prix de vidange des poubelles. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Fixation du prix de vente des repas sur roues. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Fixation d'une redevance pour la dispersion des cendres des corps incinérés. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Nouvelle fixation de la redevance parvevoir sur l'utilisation de la canalisation. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Fixation du prix de l'eau et du tarif de location des compteurs d'eau. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement-taxe sur les résidences secondaires pour l'année 1996. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement-taxe sur les chiens pour l'année 1996. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement-taxe sur l'infrastructure. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Nouvelle fixation du prix des repas sur roues. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d'eau. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Fixation d'une redevance à percevoir sur les enfants qui n'habitent pas la commune et qui fréquentent l'école préscolaire (...) (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement-taxe général, chapitre 11 - participation des riverains aux trottoirs. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Introduction d'une taxe de participation aux frais d'aménagement urbain de terrains non construits sis à l'intérieur (...) (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Fixation du prix des repas du foyer de midi à facturer au Centre d'Observation. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Fixation des droits d'inscription aux cours de sportif-loisirs. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Indroduction de redevances pour le remplacement et l'étalonnage des compteurs d'eau. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Nouvelle fixation du prix de l'eau. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement-taxe sur l'utilisation du centre culturel Larei - modification. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement de cautionnement en cas de dégâts éventuels à l'infrastructure lors de travail. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Nouvelle fixation de la redevance à percevoir pour la collecte et le recyclage d'un appareil contenant des CFC (...) (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Fixation de redevances relatives aux prestations du service d'Incendie et de sauvetage. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement-taxe sur les nuits blanches. (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement-taxe sur les résidences secondaires. (Mémorial A n° 64 de 1996)
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