Mémorial A n° 75 de 1996

Publication : 05/11/1996

A75 : Règlement grand-ducal du 14 octobre 1996 déterminant le programme et les modalités des épreuves supplémentaires pour l'obtention du diplôme de fin d'études secondaires techniques, division des professions de santé et des professions sociales, section: formation de l'éducateur/éducatrice, par les moniteurs d'éducation différenciée ayant suivi le régime d'études prévu par la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/10/1996

Publication : 05/11/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 75

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : formation

A75 : Règlement ministériel du 18 octobre 1996 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 25 septembre 1996 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/10/1996

Publication : 05/11/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 75

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, tabac

A75 : Règlement ministériel du 18 octobre 1996 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Acte modificatif

Signature : 18/10/1996

Publication : 05/11/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 75

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A75 : Règlement grand-ducal du 21 octobre 1996 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 1971 relatif à l'exécution du règlement (CEE) n°817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/05/2004

Signature : 21/10/1996

Publication : 05/11/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 75

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A75 : Règlement grand-ducal du 25 octobre 1996 relatif à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans le règlement grand-ducal modifié du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation de denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/09/2015

Signature : 25/10/1996

Publication : 05/11/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 75

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

A75 : Règlement ministériel du 14 octobre 1996 concernant l'agrément de personnes physiques ou morales de droit privé pour l'accomplissement de tâches techniques dans le cadre du règlement grand-ducal du 10 octobre 1995 relatif aux aides aux mesures forestières en agriculture et en forêt.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/2010

Signature : 14/10/1996

Publication : 05/11/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 75

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : aide financière

A75 : Règlement ministériel du 18 octobre 1996 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 12 septembre 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise sur les huiles minérales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/12/2006

Signature : 18/10/1996

Publication : 05/11/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 75

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, huile minérale


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