Mémorial A n° 87 de 1996
Signature : 06/12/1996
Publication : 12/12/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 87
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : actes et services médicaux, assurance maladie
Sujets secondaires : nomenclature
Signature : 21/11/1996
Publication : 12/12/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 87
Plus en vigueur : 24/04/2000
Signature : 12/12/1996
Publication : 12/12/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 87
Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel
Sujets secondaires : pesticide
- RECTIFICATIF du Règlement ministériel du 30 août 1996 portant abrogation et remplacement des annexes du règlement (...) (Mémorial A n° 87 de 1996)
- Règlement ministériel du 6 décembre 1996 portant modification du règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant (...) (Mémorial A n° 87 de 1996)
- Loi du 27 novembre 1996 portant approbation de la Convention pour la création du Bureau Européen des Radiocommunications (...) (Mémorial A n° 87 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 21 novembre 1996 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et des (...) (Mémorial A n° 87 de 1996)
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