Mémorial A n° 87 de 1996

Publication : 12/12/1996

A87 : Règlement ministériel du 6 décembre 1996 portant modification du règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte modificatif

Signature : 06/12/1996

Publication : 12/12/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 87

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : actes et services médicaux, assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature

A87 : Loi du 27 novembre 1996 portant approbation de la Convention pour la création du Bureau Européen des Radiocommunications (BER), conclue à La Haye, le 23 juin 1993.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1996

Publication : 12/12/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 87

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : radio

A87 : Règlement grand-ducal du 21 novembre 1996 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et des listes des propriétaires de ces parcelles en vue de la construction de la section II, Hellange- Mondorf-les-Bains, de la liaison avec la Sarre.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1996

Publication : 12/12/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 87

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : Sarre, prise en possession

A87 : RECTIFICATIF du Règlement ministériel du 30 août 1996 portant abrogation et remplacement des annexes du règlement grand-ducal du 10 novembre 1994 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/04/2000

Signature : 12/12/1996

Publication : 12/12/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 87

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : pesticide


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