Mémorial A n° 91 de 1996
Plus en vigueur : 17/12/2007
Signature : 16/12/1996
Publication : 23/12/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 91
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Plus en vigueur : 01/04/2012
Signature : 11/12/1996
Publication : 23/12/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 91
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 17/12/2007
Signature : 16/12/1996
Publication : 23/12/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 91
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
- Règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 concernant le transfert national de déchets. (Mémorial A n° 91 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 relatif à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement (...) (Mémorial A n° 91 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 11 décembre 1996 relatif aux déchets dangereux. (Mémorial A n° 91 de 1996)
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