Mémorial A n° 15 de 1997

Publication : 21/03/1997

A15 : Loi du 19 février 1997 modifiant la loi du 24 novembre 1988 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets toxiques et dangereux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/09/2016

Signature : 19/02/1997

Publication : 21/03/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 15

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

A15 : Loi du 19 février 1997 modifiant la loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et la gestion des déchets.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/04/2012

Signature : 19/02/1997

Publication : 21/03/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 15

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

A15 : Règlement grand-ducal du 19 février 1997 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert national ou transfrontière de déchets.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/12/2002

Signature : 19/02/1997

Publication : 21/03/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 15

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

A15 : Texte coordonné du 21 mars 1997 du règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide, tel qu'il a été modifié par
1. le règlement grand-ducal du 30 novembre 1989
- portant application de la directive 88/609 CEE du 24 novembre 1988 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion;
- modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide ou gazeux
2. le règlement grand-ducal du 4 mars 1997 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1987 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide ou gazeux.

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Acte modifié

Signature : 21/03/1997

Publication : 21/03/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 15

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : combustible liquide, protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, combustible

Directive UE transposée :

A15 : Règlement grand-ducal du 4 mars 1997 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1987 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide ou gazeux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/10/2014

Signature : 04/03/1997

Publication : 21/03/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 15

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : combustible liquide, protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, combustible

A15 : Loi du 4 mars 1997 autorisant l'Etat à participer au financement de la dépense effectuée par la Ville de Luxembourg dans le cadre des travaux d'assainissement de l'ancienne fabrique à goudron sise à Luxembourg- Gasperich.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1997

Publication : 21/03/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 15

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aide financière

A15 : Loi du 19 février 1997 modifiant la loi du 15 juin 1994
- relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses;
- modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/2011

Signature : 19/02/1997

Publication : 21/03/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 15

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : substance dangereuse

Directive UE transposée :


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