Mémorial A n° 2 de 1997
Acte modifié
Signature : 13/01/1997
Publication : 24/01/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 2
Auteur : Santé
Sujets principaux : organisme génétiquement modifié
Sujets secondaires : dissémination, utilisation
Directive UE transposée :
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