Mémorial A n° 27 de 1997

Publication : 22/04/1997

A27 : Loi du 10 avril 1997 portant approbation
- de l'Amendement aux articles 6, 14, 15 et 22 de l'Accord d'exploitation relatif à l'Organisation Internationale de Télécommunications par Satellites INTELSAT, adopté à la 26e Réunion des Signataires, qui s'est tenue à Washington, les 16 et 17 avril 1996
- de l'Amendement corollaire à l'Accord relatif à l'Organisation Internationale de Télécommunications par Satellites INTELSAT, adopté par la 20e Assemblée des Parties.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/04/1997

Publication : 22/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 27

Auteur : Économie

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation

A27 : Loi du 26 mars 1997 modifiant certaines dispositions du code de procédure civile ainsi que d'autres dispositions légales.(référé)

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Acte modificatif

Signature : 26/03/1997

Publication : 22/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 27

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : organisation

A27 : Loi du 10 avril 1997 relative à l'agrandissement et à la transformation de la Chambre des Députés à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/04/1997

Publication : 22/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 27

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : transformation

A27 : Règlement ministériel du 18 avril 1997 relatif aux limitations de la circulation des poids lourds pendant les dimanches et jours fériés.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/04/1997

Publication : 22/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 27

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A27 : Loi du 10 avril 1997 portant approbation
- de l'Amendement à l'Accord relatif à l'Organisation Internationale de Télécommunications par Satellites INTELSAT, adopté par la dix-neuvième Assemblée des Parties au Vénézuéla, le 26 octobre 1994 et par la vingtième Assemblée des Parties, à Copenhague, le 31 août 1995
- de l'Amendement de l'Accord relatif à l'Organisation Internationale de Télécommunications par Satellites INTELSAT pour mettre en oeuvre le régime à signataires multiples, adopté par la vingtième Assemblée des Parties, à Copenhague, le 31 août 1995
- de l'Amendement à l'Accord d'exploitation relatif à l'Organisation Internationale de Télécommunications par Satellites INTELSAT, adopté par la vingt-cinquième Assemblée des Signataires, à Singapour, le 4 avril 1995.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/04/1997

Publication : 22/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 27

Auteur : Économie

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation

A27 : Règlement grand-ducal du 26 mars 1997 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 337 entre Hautbellain et la frontière belge.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1997

Publication : 22/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 27

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A27 : Règlement grand-ducal du 14 avril 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 13 octobre 1978 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'Inspection du travail et des mines.

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Acte modificatif

Signature : 14/04/1997

Publication : 22/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 27

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : personnel, stage

A27 : Règlement grand-ducal du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d'aménagement global Haff Réimech.

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Acte modifié

Signature : 10/04/1997

Publication : 22/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement

A27 : Loi du 26 mars 1997 tendant à l'adaptation de l'article 592 du code de procédure civile.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1997

Publication : 22/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 27

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : organisation


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