Mémorial A n° 29 de 1997
Plus en vigueur : 01/09/2016
Signature : 18/03/1997
Publication : 28/04/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 29
Signature : 27/03/1997
Publication : 28/04/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 29
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : avertissement taxé
Signature : 27/03/1997
Publication : 28/04/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 29
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
- Règlement grand-ducal du 27 mars 1997 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la (...) (Mémorial A n° 29 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 27 mars 1997 portant modification du règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux (...) (Mémorial A n° 29 de 1997)
- Loi du 18 mars 1997 portant réglementation des services de taxis. (Mémorial A n° 29 de 1997)
Retour
haut de page