Mémorial A n° 42 de 1997

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/1997

Publication : 13/06/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 42

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, tabac

Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1997

Publication : 13/06/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 42

Auteur : Famille

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1997

Publication : 13/06/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 42

Auteur : Famille

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : aide financière

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Acte modifié

Signature : 05/06/1997

Publication : 13/06/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 42

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : autorisation

Acte modificatif

Signature : 16/05/1997

Publication : 13/06/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 42

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


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