Mémorial A n° 68 de 1997

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/05/2001

Signature : 17/08/1997

Publication : 11/09/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 68

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

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Signature : 17/08/1997

Publication : 11/09/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 68

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen


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