Mémorial A n° 73 de 1997
Plus en vigueur : 22/02/1999
Signature : 21/08/1997
Publication : 25/09/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 73
Auteur : Santé
Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel
Sujets secondaires : hygiène
Directive UE transposée :
Signature : 11/09/1997
Publication : 25/09/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 73
Auteur : Santé
Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel
Sujets secondaires : viande
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 10/12/2005
Signature : 28/08/1997
Publication : 25/09/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 73
Auteur : Santé
Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel
Sujets secondaires : contrôle
Directive UE transposée :
- Règlement grand-ducal du 11 septembre 1997 relatif aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines (...) (Mémorial A n° 73 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 28 août 1997 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les (...) (Mémorial A n° 73 de 1997)
- Règlement ministériel du 21 août 1997 instituant une dérogation en ce qui concerne le transport par mer d'huiles (...) (Mémorial A n° 73 de 1997)
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