Mémorial A n° 73 de 1997

Publication : 25/09/1997

A73 : Règlement ministériel du 21 août 1997 instituant une dérogation en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et de graisses liquides en vrac, à certaines dispositions du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/02/1999

Signature : 21/08/1997

Publication : 25/09/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 73

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : hygiène

Directive UE transposée :

A73 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 1997 relatif aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 11/09/1997

Publication : 25/09/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 73

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : viande

Directive UE transposée :

A73 : Règlement grand-ducal du 28 août 1997 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/12/2005

Signature : 28/08/1997

Publication : 25/09/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 73

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :


Retour
haut de page