Mémorial A n° 87 de 1997

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/1997

Publication : 13/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 87

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : soldes

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/12/2011

Signature : 31/10/1997

Publication : 13/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 87

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : viande

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 03/10/1997

Publication : 13/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 87

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation


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