Mémorial A n° 35 de 1998
Plus en vigueur : 14/05/1999
Signature : 24/04/1998
Publication : 07/05/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 35
Plus en vigueur : 03/01/2002
Signature : 17/04/1998
Publication : 07/05/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 35
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : employé de l'État
Sujets secondaires : déménagement, frais de route, indemnité
Signature : 28/04/1998
Publication : 07/05/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 35
Auteur : Culture
Sujets principaux : Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean, association et fondation
Sujets secondaires : création
Signature : 28/04/1998
Publication : 07/05/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 35
- Loi du 28 avril 1998 autorisant le Gouvernement à constituer une Fondation Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean et (...) (Mémorial A n° 35 de 1998)
-
Loi du 28 avril 1998 portant
a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal;
b) (...) (Mémorial A n° 35 de 1998) - Règlement grand-ducal du 24 avril 1998 fixant les prix de vente maxima aux consommateurs pour les combustibles (...) (Mémorial A n° 35 de 1998)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 17 avril 1998 fixant les indemnités prévues aux articles 20 (1), 22 et (...) (Mémorial A n° 35 de 1998)
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