Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 42 de 1998

Publication : 10/06/1998

A42 : Loi du 29 mai 1998 portant approbation de la Convention sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (Convention Europol), signée à Bruxelles, le 26 juillet 1995.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 29/05/1998

Publication : 10/06/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 42

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : Europol

A42 : Loi du 29 mai 1998 portant approbation du Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police, signé à Bruxelles, le 24 juillet 1996.

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1998

Publication : 10/06/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 42

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : Europol

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Loi du 29 mai 1998 portant approbation de la Convention sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne (...) (Mémorial A n° 42 de 1998)
Loi du 29 mai 1998 portant approbation du Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, (...) (Mémorial A n° 42 de 1998)

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