Mémorial A n° 67 de 1998
Signature : 07/08/1998
Publication : 21/08/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 67
Signature : 10/07/1998
Publication : 21/08/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 67
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : organisation
Plus en vigueur : 19/02/2009
Signature : 10/07/1998
Publication : 21/08/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 67
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire
Sujets secondaires : organisation
- Règlement grand-ducal du 7 août 1998 portant fixation des subventions- salaires des enseignants et chargés de cours (...) (Mémorial A n° 67 de 1998)
- Loi du 10 juillet 1998 portant modification des articles 22, 23 et 26 de la loi modifiée du 10 août 1912 sur l'organisation (...) (Mémorial A n° 67 de 1998)
- Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, (...) (Mémorial A n° 67 de 1998)
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