Mémorial A n° 70 de 1998

Publication : 01/09/1998

A70 : Loi du 3 août 1998 portant modification 1. de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 2. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 4. de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales; 5. de la loi du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'institutions internationales; 6. de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 7. de la loi 8 janvier 1996 modifiant et complétant certaines lois concernant les fonctionnaires de l'Etat.

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Acte modifié

Signature : 03/08/1998

Publication : 01/09/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 70

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : réglementation

A70 : Version consolidée applicable au 15/09/2018 : Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois.

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Acte consolidé

Publication : 21/05/2021

Prise d'effet : 15/09/2018

A70 : Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois.

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Acte modifié

Signature : 03/08/1998

Publication : 01/09/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 70

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : régime spécial


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