Mémorial A n° 70 de 1998
Signature : 03/08/1998
Publication : 01/09/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 70
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : pension
Sujets secondaires : réglementation
Publication : 21/05/2021
Prise d'effet : 15/09/2018
Signature : 03/08/1998
Publication : 01/09/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 70
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : pension
Sujets secondaires : régime spécial
- Version consolidée applicable au 15/09/2018 : Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour (...) (Mémorial A n° 70 de 1998)
- Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes (...) (Mémorial A n° 70 de 1998)
- Loi du 3 août 1998 portant modification 1. de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 70 de 1998)
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