Mémorial A n° 71 de 1998

Publication : 02/09/1998

A71 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 3 août 1998 portant approbation du programme d'équipement de l'infrastructure touristique établi par le règlement ministériel du 3 août 1998.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1998

Publication : 02/09/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 71

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : programme quinquennal

A71 : Règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'exécution de projets d'équipement de l'infrastructure touristique régionale ou nationale à réaliser par des investisseurs privés.

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Signature : 03/08/1998

Publication : 02/09/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 71

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : aide financière

A71 : Règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'aménagement, la modernisation et l'extension de gîtes ruraux et de gîtes à la ferme, à la construction, la modernisation et l'extension d'auberges de jeunesse, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel ainsi qu'à l'acquisition et l'amélioration d'équipements informatiques et d'équipements audiovisuels.

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Signature : 03/08/1998

Publication : 02/09/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 71

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : aide financière

A71 : Loi du 3 août 1998 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un sixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique.

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Signature : 03/08/1998

Publication : 02/09/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 71

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : programme quinquennal

A71 : Règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'hôtellerie.

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Signature : 03/08/1998

Publication : 02/09/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 71

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : aide financière

A71 : Règlement ministériel du 3 août 1998 établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1998

Publication : 02/09/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 71

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : programme quinquennal

A71 : Règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant les modalités d'octroi de subventions en capital ou en intérêts destinées au camping privé.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1998

Publication : 02/09/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 71

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : aide financière


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