Mémorial A n° 88 de 1998

Publication : 05/10/1998

A88 : Règlement grand-ducal du 11 août 1998 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l'octroi des subventions destinées à l'hôtellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1998

Publication : 05/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 88

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : Commission consultative

A88 : Règlement grand-ducal du 11 août 1998 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l'octroi des subventions destinées aux gîtes ruraux, aux gîtes à la ferme, aux auberges de jeunesse, à la mise en valeur touristique du patrimoine culturel ainsi qu'aux équipements informatiques et équipements audiovisuels.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1998

Publication : 05/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 88

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : Commission consultative

A88 : Règlement grand-ducal du 11 août 1998 portant institution d'une commission interdépartementale consultative pour les équipements destinés à l'infrastructure touristique régionale et réalisés par les communes, les syndicats d'initiative et les ententes des syndicats d'initiative.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1998

Publication : 05/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 88

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : Commission consultative

A88 : Règlement grand-ducal du 11 août 1998 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l'octroi des subventions destinées au camping privé.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1998

Publication : 05/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 88

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : Commission consultative

A88 : Règlement grand-ducal du 11 août 1998 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l'octroi des subventions destinées aux investisseurs privés.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1998

Publication : 05/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 88

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : Commission consultative


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