Mémorial A n° 3 de 1999

Publication : 19/01/1999

A3 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1998 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les ouvriers du Secteur d'Aide et de Soins et du Secteur Social.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/03/1999

Signature : 29/12/1998

Publication : 19/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 3

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : secteur social

A3 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1998 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les employés privés du Secteur d'Aide et de Soins et du Secteur Social.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/03/1999

Signature : 29/12/1998

Publication : 19/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 3

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : secteur social


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