Mémorial A n° 3 de 1999
Plus en vigueur : 11/03/1999
Signature : 29/12/1998
Publication : 19/01/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 3
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : convention collective de travail
Sujets secondaires : secteur social
Plus en vigueur : 11/03/1999
Signature : 29/12/1998
Publication : 19/01/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 3
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : convention collective de travail
Sujets secondaires : secteur social
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