Mémorial A n° 32 de 1999

Publication : 31/03/1999

A32 : Règlement grand-ducal du 12 mars 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 septembre 1987 fixant certaines modalités particulières d'allocation des bonifications d'intérêt sur les emprunts contractés pour financer l'installation des jeunes agriculteurs, la reprise de l'exploitation familiale et l'acquisition de biens meubles et immeubles à usage agricole.

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Acte modificatif

Signature : 12/03/1999

Publication : 31/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : aide financière

A32 : Règlement grand-ducal du 5 mars 1999 instaurant une commission consultative ayant pour mission de conseiller le Ministre de l'Education nationale et de la Formation Professionnelle dans toute question de reconnaissance de diplômes dans le domaine de l'enseignement musical.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1999

Publication : 31/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : Commission consultative

A32 : Règlement grand-ducal du 12 mars 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 8 juillet 1987 fixant les modalités d'allocation des bonifications d'intérêt sur les emprunts contractés pour financer l'installation des jeunes agriculteurs, la reprise de l'exploitation familiale et l'acquisition de biens meubles et immeubles à usage agricole.

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Acte modificatif

Signature : 12/03/1999

Publication : 31/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : aide financière

A32 : Règlement grand-ducal du 20 janvier 1999 portant approbation du plan des parcelles sujettes à emprise et des liste des propriétaires de ces parcelles en vue de la construction d'un giratoire formé par les routes nationales N31 et N33 à Kayl.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1999

Publication : 31/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 32

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : prise en possession

A32 : Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

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Acte modificatif

Signature : 19/03/1999

Publication : 31/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

A32 : Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 fixant, pour l'exercice 1999, le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension.

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Acte plus en vigueur

Signature : 19/03/1999

Publication : 31/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : agriculteur

A32 : Règlement grand-ducal du 5 mars 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 152 à Mondorf-les-Bains.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1999

Publication : 31/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 32

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A32 : Règlement grand-ducal du 16 mars 1999 portant huitième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/05/2009

Signature : 16/03/1999

Publication : 31/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 32

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

Directive UE transposée :

A32 : Règlement grand-ducal du 12 mars 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1987 fixant les modalités de remboursement des droits d'enregistrement et de transcription perçus à l'occasion de la reprise de l'exploitation familiale ainsi que de l'acquisition de biens immeubles et de meubles à usage agricole.

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Acte modificatif

Signature : 12/03/1999

Publication : 31/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : aide financière


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