Mémorial A n° 34 de 1999
Signature : 19/03/1999
Publication : 07/04/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 34
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : convention collective de travail
Sujets secondaires : ouvrier de l'État
Signature : 07/04/1999
Publication : 07/04/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 34
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : faune et flore
Plus en vigueur : 12/11/2000
Signature : 29/01/1999
Publication : 07/04/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 34
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement supérieur
Sujets secondaires : aide financière
Plus en vigueur : 31/07/2000
Signature : 19/03/1999
Publication : 07/04/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 34
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : infrastructure
Sujets secondaires : aide financière
Signature : 11/03/1999
Publication : 07/04/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 34
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport aérien
Sujets secondaires :
Directive UE transposée :
- RECTIFICATIF de la Loi du 5 Août 1993 portant approbation de l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris (...) (Mémorial A n° 34 de 1999)
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 19 mars 1999 portant approbation du contrat collectif des ouvriers de l'Etat (...) (Mémorial A n° 34 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de soutien aux (...) (Mémorial A n° 34 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 11 mars 1999 portant exécution des directives du Conseil et de la Commission de l'Union (...) (Mémorial A n° 34 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 29 janvier 1999 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1977 (...) (Mémorial A n° 34 de 1999)
Retour
haut de page