Mémorial A n° 48 de 1999
Plus en vigueur : 13/09/2008
Signature : 29/04/1999
Publication : 03/05/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 48
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : emploi
Sujets secondaires : réglementation
Plus en vigueur : 12/09/2016
Signature : 22/04/1999
Publication : 03/05/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 48
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : protection civile
Signature : 14/04/1999
Publication : 03/05/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 48
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi
Signature : 22/04/1999
Publication : 03/05/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 48
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
- Règlement grand-ducal du 29 avril 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 12 mai 1972 déterminant (...) (Mémorial A n° 48 de 1999)
- Loi du 22 avril 1999 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement (...) (Mémorial A n° 48 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 22 avril 1999 fixant les conditions pour la détention de daims destinés à la production (...) (Mémorial A n° 48 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 14 avril 1999 déterminant, pour les stagiaires de la carrière du psychologue à l'Administration (...) (Mémorial A n° 48 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 14 avril 1999 fixant pour 1999 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole (...) (Mémorial A n° 48 de 1999)
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