Mémorial A n° 5 de 1999

Publication : 28/01/1999

A5 : Loi du 20 janvier 1999 portant approbation de l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme, signé à Strasbourg, le 5 mars 1996.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1999

Publication : 28/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 5

Auteur : Justice

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : approbation

A5 : Loi du 10 décembre 1998 autorisant le Gouvernement à faire procéder aux travaux d'infrastructures routières et souterraines nécessaires à l'assainissement et à la réurbanisation du quartier 'Place de l'Etoile'.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1998

Publication : 28/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 5

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : création

A5 : Loi du 20 janvier 1999 portant approbation du Protocole établissant, sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union Européenne et de l'article 41, paragraphe 3 de la Convention EUROPOL, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, signé à Bruxelles, le 19 juin 1997.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1999

Publication : 28/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 5

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : privilège et immunité

A5 : Loi du 20 janvier 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des dépassements résultant de la construction des stations d'épuration de Pétange, de Mamer et du SIAS.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1999

Publication : 28/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 5

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : station d'épuration

Sujets secondaires : aide financière

A5 : Loi du 20 janvier 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration biologique interrégionale Echternach/Weilerbach.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1999

Publication : 28/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 5

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : station d'épuration

Sujets secondaires : aide financière

A5 : Règlement grand-ducal du 8 janvier 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 322 entre le lieu-dit Schinker et Wahlhausen et le CR 322c dit accès au parc de Hosingen.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/01/1999

Publication : 28/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 5

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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