Mémorial A n° 5 de 1999
Signature : 20/01/1999
Publication : 28/01/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 5
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : station d'épuration
Sujets secondaires : aide financière
Signature : 20/01/1999
Publication : 28/01/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 5
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : station d'épuration
Sujets secondaires : aide financière
Signature : 08/01/1999
Publication : 28/01/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 5
Auteur : Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 20/01/1999
Publication : 28/01/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 5
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Union Européenne
Sujets secondaires : privilège et immunité
Signature : 20/01/1999
Publication : 28/01/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 5
- Loi du 20 janvier 1999 portant approbation de l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures (...) (Mémorial A n° 5 de 1999)
- Loi du 20 janvier 1999 portant approbation du Protocole établissant, sur la base de l'article K.3 du Traité sur (...) (Mémorial A n° 5 de 1999)
- Loi du 20 janvier 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation (...) (Mémorial A n° 5 de 1999)
- Loi du 20 janvier 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des dépassements résultant de la construction (...) (Mémorial A n° 5 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 322 (...) (Mémorial A n° 5 de 1999)
- Loi du 10 décembre 1998 autorisant le Gouvernement à faire procéder aux travaux d'infrastructures routières et (...) (Mémorial A n° 5 de 1999)
Retour
haut de page