Mémorial A n° 57 de 1999
Acte modifié
Signature : 19/05/1999
Publication : 21/05/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 57
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : Direction de l'aviation civile, assistance en escale, contrôle, sécurité aérienne, sûreté aéroportuaire
Directive UE transposée :
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