Mémorial A n° 6 de 1999
Signature : 07/01/1999
Publication : 29/01/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 6
Plus en vigueur : 24/02/2003
Signature : 07/01/1999
Publication : 29/01/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 6
Signature : 05/01/1999
Publication : 29/01/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 6
Signature : 07/01/1999
Publication : 29/01/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 6
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : étude éducative et sociale
Sujets secondaires : formation
Signature : 21/12/1998
Publication : 29/01/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 6
Signature : 28/01/1999
Publication : 29/01/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 6
Signature : 20/01/1999
Publication : 29/01/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 6
Signature : 29/01/1999
Publication : 29/01/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 6
Signature : 05/01/1999
Publication : 29/01/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 6
Auteur : Finances
Sujets principaux : douanes et accises
Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, tabac
Signature : 07/01/1999
Publication : 29/01/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 6
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : étude éducative et sociale
Sujets secondaires : examen
- RECTIFICATIF du règlement ministériel du 10 septembre 1998 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 6 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 fixant les modalités et les conditions en vue de l'obtention d'une indemnité (...) (Mémorial A n° 6 de 1999)
- Lois du 20 janvier 1999 conférant la naturalisation. (Mémorial A n° 6 de 1999)
- Loi du 7 janvier 1999 sur le remboursement partiel des frais de campagnes électorales aux partis et groupements (...) (Mémorial A n° 6 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 7 janvier 1999 concernant le statut du personnel de la Caisse Nationale des Prestations (...) (Mémorial A n° 6 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 7 janvier 1999 concernant l'organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques (...) (Mémorial A n° 6 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 7 janvier 1999 fixant l'organisation des deux premiers cycles des études d'éducateur du (...) (Mémorial A n° 6 de 1999)
- Règlement ministériel du 5 janvier 1999 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 10 novembre 1998 relatif (...) (Mémorial A n° 6 de 1999)
- Règlement ministériel du 5 janvier 1999 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 6 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 modifiant et complétant le 7ème programme de construction d'ensembles (...) (Mémorial A n° 6 de 1999)
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