Mémorial A n° 80 de 1999

Publication : 22/06/1999

A80 : Loi du 2 juin 1999 relative à l'aménagement d'une salle de concert pour jeunes sur la friche industrielle de Belval-Ouest à Esch/Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1999

Publication : 22/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 80

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : construction

A80 : Loi du 8 juin 1999 modifiant:
1° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale
2° le code des assurances sociales
3° la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 08/06/1999

Publication : 22/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 80

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : personnel

A80 : Arrêté grand-ducal du 31 mai 1999 portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), annexé aux Règles uniformes CIM (Appendice B à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires COTIF, signée à Berne, le 9 mai 1980 et approuvée par la loi du 4 mai 1983), y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 1999.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1999

Publication : 22/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 80

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : réglementation, transport international ferroviaire des marchandises dangereuses

A80 : Règlement grand-ducal du 31 mai 1999 modifiant le plan d'aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le sud du 2 février 1981.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/03/2021

Signature : 31/05/1999

Publication : 22/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement

A80 : Règlement grand-ducal du 21 mai 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 310 entre Petit-Nobressart et Holtz.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/05/1999

Publication : 22/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 80

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A80 : Règlement ministériel du 2 juin 1999 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Acte modificatif

Signature : 02/06/1999

Publication : 22/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 80

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A80 : Loi du 8 juin 1999 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Autriche sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 31 juillet 1997.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1999

Publication : 22/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 80

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

A80 : Décision du Gouvernement en Conseil du 7 mai 1999 modifiant le plan d'aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le sud du 2 février 1981.

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Acte modificatif

Signature : 07/05/1999

Publication : 22/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement

A80 : Règlement grand-ducal du 21 mai 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 152 entre Bech-Kleinmacher et Remich.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/05/1999

Publication : 22/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 80

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A80 : Règlement grand-ducal du 21 mai 1999 complétant le règlement grand-ducal du 22 janvier 1997 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de parc naturel de l'Our.

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Acte modificatif

Signature : 21/05/1999

Publication : 22/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : parc naturel

A80 : Règlement grand-ducal du 8 juin 1999
- portant adaptation au progrès technique de l'annexe I de la loi du 10 juillet 1995 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses ;
- et modifiant le règlement grand-ducal du 29 septembre 1995 définissant les catégories et préparations dont les emballages doivent être munis de fermetures de sécurité pour les enfants et/ou d'une indication de danger détectable au toucher.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1999

Publication : 22/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 80

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : substance dangereuse

Directive UE transposée :

A80 : Règlement grand-ducal du 21 mai 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 10 entre Schengen et le rond-point Remerschen.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/05/1999

Publication : 22/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 80

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A80 : Règlement ministériel du 2 juin 1999 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 30 avril 1999 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1999

Publication : 22/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 80

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, tabac

A80 : Règlement grand-ducal du 8 juin 1999 portant modification et première adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à des agents biologiques au travail.

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