Mémorial A n° 11 de 2000
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 19/07/2016
Signature : 21/01/2000
Publication : 15/02/2000
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 11
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : sécurité et santé au travail
Sujets secondaires : sécurité
Directive UE transposée :
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 concernant les équipements sous pression. (Mémorial A n° 11 de 2000)
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