Mémorial A n° 46 de 2000

Publication : 15/06/2000

A46 : Règlement grand-ducal du 26 mai 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d'aménagement partiel Zones inondables et zones de rétention pour le territoire de la commune de Reisdorf.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/03/2015

Signature : 26/05/2000

Publication : 15/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement

A46 : Règlement grand-ducal du 26 mai 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d'aménagement partiel Zones inondables et zones de rétention pour le territoire de la commune de Beaufort.

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Plus en vigueur : 16/03/2015

Signature : 26/05/2000

Publication : 15/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement

A46 : Règlement grand-ducal du 26 mai 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d'aménagement partiel Zones inondables et zones de rétention pour le territoire de la commune de Mertert.

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Plus en vigueur : 15/03/2015

Signature : 26/05/2000

Publication : 15/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement

A46 : Règlement grand-ducal du 26 mai 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d'aménagement partiel Zones inondables et zones de rétention pour le territoire de la commune de Rosport.

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Plus en vigueur : 16/03/2015

Signature : 26/05/2000

Publication : 15/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement

A46 : Règlement grand-ducal du 26 mai 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d'aménagement partiel Zones inondables et zones de rétention pour le territoire de la commune de Mompach.

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Plus en vigueur : 16/03/2015

Signature : 26/05/2000

Publication : 15/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement

A46 : Règlement grand-ducal du 26 mai 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d'aménagement partiel Zones inondables et zones de rétention pour le territoire de la commune de Berdorf.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/03/2015

Signature : 26/05/2000

Publication : 15/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement


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