Mémorial A n° 60 de 2000

Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2000

Publication : 24/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 60

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : création

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/10/2004

Signature : 17/07/2000

Publication : 24/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 60

Auteur : Famille, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Trésor et Budget

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : frais, personne handicapée, prise en charge

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2003

Signature : 17/07/2000

Publication : 24/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 60

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : organisme de placement collectif, réglementation

Directive UE transposée :


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