Mémorial A n° 64 de 2000
Plus en vigueur : 01/10/2015
Date de dernière modification : 16/01/2020
Signature : 28/07/2000
Publication : 02/08/2000
Prise d'effet : 01/09/2000
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 64
Auteur : Fonction publique, Gouvernement
Sujets principaux : employé de l'État
Plus en vigueur : 01/10/2015
Signature : 28/07/2000
Publication : 02/08/2000
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 64
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire classique
Sujets secondaires : chargé de cours
Plus en vigueur : 01/10/2015
Signature : 28/07/2000
Publication : 02/08/2000
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 64
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental, enseignement secondaire classique
Sujets secondaires : chargé de cours
Plus en vigueur : 01/10/2015
Signature : 28/07/2000
Publication : 02/08/2000
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 64
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : employé de l'État
Sujets secondaires : indemnité
Signature : 28/07/2000
Publication : 02/08/2000
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 64
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : allocation et prime
Publication : 21/05/2021
Prise d'effet : 01/10/2015
Plus en vigueur : 21/07/2015
Signature : 28/07/2000
Publication : 02/08/2000
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 64
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : indemnité
Signature : 28/07/2000
Publication : 02/08/2000
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 64
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : culte
Sujets secondaires : chargé de cours
Plus en vigueur : 01/10/2015
Signature : 28/07/2000
Publication : 02/08/2000
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 64
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : stagiaire
Signature : 28/07/2000
Publication : 02/08/2000
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 64
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Armée
Sujets secondaires : volontaire
Signature : 28/07/2000
Publication : 02/08/2000
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 64
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : employé de l'État
Sujets secondaires : indemnité
Plus en vigueur : 01/03/2012
Signature : 28/07/2000
Publication : 02/08/2000
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 64
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : régime
Plus en vigueur : 01/10/2015
Signature : 28/07/2000
Publication : 02/08/2000
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 64
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : aide financière
- Loi du 28 juillet 2000 modifiant et complétant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements (...) (Mémorial A n° 64 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juillet 1992 déterminant les (...) (Mémorial A n° 64 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Et (...) (Mémorial A n° 64 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant (...) (Mémorial A n° 64 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession paramédicale (...) (Mémorial A n° 64 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime (...) (Mémorial A n° 64 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 concernant les subventions d'intérêt aux fonctionnaires et employés de (...) (Mémorial A n° 64 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 portant nouvelle fixation de l'indemnité kilométrique pour les voitures (...) (Mémorial A n° 64 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations (...) (Mémorial A n° 64 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations (...) (Mémorial A n° 64 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 1998 portant fixation des (...) (Mémorial A n° 64 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés de cours a) des établissements (...) (Mémorial A n° 64 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession sociale (...) (Mémorial A n° 64 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés d'éducation des lycées et (...) (Mémorial A n° 64 de 2000)
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