Mémorial A n° 9 de 2000
Plus en vigueur : 21/07/2001
Signature : 28/01/2000
Publication : 09/02/2000
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 9
Plus en vigueur : 17/12/2006
Signature : 17/01/2000
Publication : 09/02/2000
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 9
Auteur : Finances
Sujets principaux : douanes et accises
Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, huile minérale
Signature : 28/01/2000
Publication : 09/02/2000
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 9
Plus en vigueur : 01/06/2002
Signature : 09/02/2000
Publication : 09/02/2000
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 9
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État
A9 : Règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 déterminant le taux de l'intérêt légal pour l'an 2000.
Signature : 21/01/2000
Publication : 09/02/2000
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 9
- Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg. Règlement interne sur les dispenses ou réductions de stage, dispenses (...) (Mémorial A n° 9 de 2000)
- Lois du 28 janvier 2000 conférant la naturalisation. (Mémorial A n° 9 de 2000)
- Règlement ministériel du 28 janvier 2000 portant publication de l'arrêté royal belge du 31 décembre 1999 portant (...) (Mémorial A n° 9 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 déterminant le taux de l'intérêt légal pour l'an 2000. (Mémorial A n° 9 de 2000)
- Règlement ministériel du 17 janvier 2000 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 1er décembre 1999 (...) (Mémorial A n° 9 de 2000)
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