Mémorial A n° 113 de 2001
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 01/09/2002
Signature : 14/08/2001
Publication : 14/09/2001
Année et numéro de Mémorial : 2001 / 113
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire général
Sujets secondaires : organisation
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