Mémorial A n° 117 de 2001

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Acte modifié

Signature : 01/08/2001

Publication : 18/09/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 117

Auteur : Finances

Sujets principaux : introduction de l'euro

Sujets secondaires : législation

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Acte modifié

Signature : 01/08/2001

Publication : 18/09/2001

Prise d'effet : 01/01/2002

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 117

Auteur : Finances

Sujets principaux : introduction de l'euro

Sujets secondaires : législation


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