Mémorial A n° 138 de 2001
Acte de base non modifié
Signature : 16/11/2001
Publication : 07/12/2001
Année et numéro de Mémorial : 2001 / 138
- Loi du 16 novembre 2001 relative à la construction d'une liaison routière avec la Sarre. (Mémorial A n° 138 de 2001)
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