Mémorial A n° 142 de 2001

Publication : 14/12/2001

A142 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 concernant les subventions d'intérêt aux fonctionnaires et employés des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes ayant contracté un prêt dans l'intérêt du logement.

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Acte modifié

Signature : 12/10/2001

Publication : 14/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 142

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : aide financière

A142 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 portant transposition dans le secteur communal des différentes mesures de l'accord salarial dans la fonction publique et modifiant
- le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat;
- le règlement grand-ducal du 25 octobre 1998 fixant les conditions de formation, d'admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements d'enseignement musical du secteur communal;
- le règlement grand-ducal du 5 octobre 1987 concernant les allongements et les substitutions de grade des fonctionnaires communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2001

Publication : 14/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 142

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : statut

A142 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux.

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Acte modificatif

Signature : 12/10/2001

Publication : 14/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 142

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : personnel

A142 : Règlement grand-ducal du 25 octobre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant les conditions de formation, d'admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements d'enseignement musical du secteur communal.

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Acte modificatif

Signature : 25/10/2001

Publication : 14/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 142

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : enseignement musical, personnel


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