Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 149 de 2001

Publication : 27/12/2001

A149 : Loi du 14 décembre 2001 modifiant
a) la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail,
b) la loi modifiée du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail,
c) la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.

Acte modificatif

Signature : 14/12/2001

Publication : 27/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 149

Auteur : Santé

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : agent chimique, protection des travailleurs

Directive UE transposée :

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