Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 161 de 2001

Publication : 31/12/2001

A161 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 21/12/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 161

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : bruit

Directive UE transposée :

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