Mémorial A n° 31 de 2001

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/2001

Publication : 12/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 31

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 06/02/2001

Publication : 12/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 31

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes


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