Mémorial A n° 38 de 2001

Acte de base non modifié

Signature : 04/06/1999

Publication : 30/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage, taxi

Acte plus en vigueur

Signature : 23/03/2001

Publication : 30/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 38

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : agriculteur

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1999

Publication : 30/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, taxi

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1999

Publication : 30/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange, taxi

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2000

Publication : 30/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berdorf, taxi


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