Mémorial A n° 62 de 2001
Signature : 20/04/2001
Publication : 22/05/2001
Année et numéro de Mémorial : 2001 / 62
Auteur : Finances
Sujets principaux : douanes et accises
Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, tabac
Plus en vigueur : 22/07/2007
Signature : 14/02/2001
Publication : 22/05/2001
Année et numéro de Mémorial : 2001 / 62
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : Commission consultative
Signature : 04/05/2001
Publication : 22/05/2001
Année et numéro de Mémorial : 2001 / 62
Signature : 20/04/2001
Publication : 22/05/2001
Année et numéro de Mémorial : 2001 / 62
- Règlement grand-ducal du 4 mai 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mai 1999 concernant l'assurance continuée, (...) (Mémorial A n° 62 de 2001)
- Règlement ministériel du 20 avril 2001 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 8 mars 2001 relatif (...) (Mémorial A n° 62 de 2001)
- Règlement ministériel du 20 avril 2001 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 62 de 2001)
- Arrêté ministériel du 14 février 2001 portant institution et organisation d'une Commission Consultative Aéropo (...) (Mémorial A n° 62 de 2001)
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